Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 17/03/2021 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11/12/2015 10/02/2021 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 07/01/2021 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New 24/12/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. New 29/12/2020 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update 24/11/2016 24/12/2020 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. Update 18/06/2010 08/10/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update 28/03/1998 06/10/2020 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21/03/2018 03/08/2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New 09/06/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 25/03/2020 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24/01/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - AR du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi New 18/01/2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels New 15/07/2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New 21/09/2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications apportées aux Normes de base par l'AR du 12 juillet 2012 New 21/09/2012 01/07/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New 30/06/2014 01/07/2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30/01/2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal

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