Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/07/2018 05/07/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 29 mars 2018 fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018. New 27/06/2018 27/06/2018 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté royal du 29 mars 2018 fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018. New 27/06/2018 27/06/2018 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté ministériel du 14 mai 2018 déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre. New 25/05/2018 25/05/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-centre. New 25/05/2018 25/05/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 mai 2018 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New 11/05/2018 11/05/2018 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté ministériel
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 décembre 2017 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 28/03/2018 28/03/2018 Download Protection civile, Services incendie Matériel / matériel spécifique Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28/03/2018 28/03/2018 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Ordonnance
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. New 06/03/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. New 06/03/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 06/03/2018 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. New 05/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 21/02/2018 Download Protection civile, Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. New 20/02/2018 20/02/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Centre d'appels urgents, Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Circulaire ministérielle

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