Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29.07.1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07.11.1990 Download Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09.03.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 28.04.1978 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31.01.1976 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 04.02.2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15.02.2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11.06.2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06.12.2000 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08.11.1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. 14.06.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. 09.05.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09.04.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 30.10.2013 20.10.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26.05.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20.12.2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26.04.2004 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire ministérielle
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 08.02.1989 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... 20.02.1987 30.11.2001 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. 21.06.2012 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25.05.2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. 18.07.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update 31.12.2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal

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