Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Update 20/10/1984 30/04/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Omzendbrief BA - 2000/04 van 26 mei 2000 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of de gemee 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 juillet 2010 relative aux équipements de protection individuelle du personnel des services d'incendie lors de l'accomplissement de leurs missions. Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centre d'appels urgents Centres 112 Note de service
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. 17/12/2002 Download Services incendie Information au public Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 13 décembre 1995 relative aux fêtes de fin d'année - prévention des incendies. 13/12/1995 Download Services incendie Information au public Circulaire ministérielle
Circulaire du 10 octobre 1995 relative aux relations entre les services d’incendie et la presse. Update 09/12/1995 09/08/2011 Services incendie Information au public Circulaire
Arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Update 03/02/2006 Download Services incendie Accréditation Arrêté royal
Arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les fonctionnaires chargés de rechercher et de constater des infractions à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. 31/03/2005 Download Services incendie Accréditation Arrêté royal
Arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du conseil national d'accréditation et de certification. 02/02/1991 Download Services incendie Accréditation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative au plan d'intervention médical. 14/12/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-4 relative aux disciplines. 09/09/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-3 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux. 09/09/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de province. 09/09/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 20 juin 2008 fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur. 27/08/2008 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté ministériel
Arrêté du gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1. 19/12/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2. 19/12/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 11/05/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Décision du conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile. 2007/162/CE, Euratom. 10/03/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Décision
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. 12/12/2006 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. 12/12/2006 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Circulaire ministérielle du 26 octobre 2006 NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention. 10/01/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. Update 23/03/2006 02/06/2017 Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal

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