Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. Update 16/10/2014 16/10/2014 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. New 23/09/2014 23/09/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 11/05/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 20/02/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. New 12/09/2014 12/09/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update 04/09/2014 20/10/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 12 mars 2014 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. New 04/09/2014 04/09/2014 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17/07/2014 17/07/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours New 22/08/2014 22/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones New 19/08/2014 19/08/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères Update 14/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Circulaire ministérielle
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Update 30/05/2007 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28/07/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. New 03/07/2014 03/07/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 27/06/2014 29/12/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal

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