Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07/11/1990 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Arrêté de l’exécutif régional wallon du 28 décembre 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la société wallonne des distributions d’eau et aux souscriptions de la Région wallonne au capital de cette société. 09/03/1988 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Arrêté de l’exécutif régional wallon
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09/03/1982 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 28/04/1978 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31/01/1976 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04/09/2008 04/02/2014 Download Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15/02/2005 Download Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. 13/06/1998 Download Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Loi
Circulaire ministérielle du 18 mai 2001 relative au service d'incendie - programme d'acquisition de matériel pour la période 2002-2007. 18/05/2001 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 février 1987 relative au matériel d'incendie acquis avec l’aide financière de l'État. 17/02/1987 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 octobre 1986 concernant les modifications au matériel de lutte contre l'incendie. 17/10/1986 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 janvier 1981 - acquisition de matériel d’incendie sans l’aide financière de l’État. 28/01/1981 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 décembre 1979 - acquisition de matériel sans l’aide financière de l’État. 11/12/1979 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 13 janvier 1978 - aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 13/01/1978 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire du 5 janvier 1977 - acquisition de matériel d’incendie avec l’aide financière de l’État. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire du 5 janvier 1977 - acquisition de matériel d’incendie. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire du 5 janvier 1977 - service d’incendie - acquisition de matériel d’incendie. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire ministérielle du 20 juin 1975 concernant l’acquisition de matériel sans l’intervention financière de l’État. 20/06/1975 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 16 octobre 1973 relative à l’acquisition de matériel normalise d’incendie sans l’intervention financière de l’État. 16/10/1973 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juillet 1970 relative à l’aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 15/07/1970 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d’un service d’incendie peuvent bénéficier de l’aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 07/04/1970 12/05/2011 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11/06/2008 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06/12/2000 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08/11/1985 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. 14/06/1982 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle

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