Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 18 mai 2001 relative au service d'incendie - programme d'acquisition de matériel pour la période 2002-2007. 18/05/2001 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 février 1987 relative au matériel d'incendie acquis avec l’aide financière de l'État. 17/02/1987 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 octobre 1986 concernant les modifications au matériel de lutte contre l'incendie. 17/10/1986 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 janvier 1981 - acquisition de matériel d’incendie sans l’aide financière de l’État. 28/01/1981 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 décembre 1979 - acquisition de matériel sans l’aide financière de l’État. 11/12/1979 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 13 janvier 1978 - aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 13/01/1978 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire du 5 janvier 1977 - acquisition de matériel d’incendie avec l’aide financière de l’État. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire du 5 janvier 1977 - acquisition de matériel d’incendie. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire du 5 janvier 1977 - service d’incendie - acquisition de matériel d’incendie. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire ministérielle du 20 juin 1975 concernant l’acquisition de matériel sans l’intervention financière de l’État. 20/06/1975 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 16 octobre 1973 relative à l’acquisition de matériel normalise d’incendie sans l’intervention financière de l’État. 16/10/1973 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juillet 1970 relative à l’aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 15/07/1970 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d’un service d’incendie peuvent bénéficier de l’aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 07/04/1970 12/05/2011 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11/06/2008 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06/12/2000 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08/11/1985 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. 14/06/1982 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 novembre 1979 relative à l’entretien du matériel roulant d’incendie. 26/11/1979 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs ... Update 29/08/2011 17/03/2015 Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 09/07/1998 17/12/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 20 septembre 1990 concernant le matériel d'incendie - échelles de pompier portables. Nouvelle norme belge NBN S 21-047. 20/09/1990 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. 09/05/1975 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09/04/1975 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Annexe n°2 de l'Arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie. 18/11/1967 20/09/2012 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant l'octroi d'une dotation fédérale aux prézones visées à l'article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. 05/10/2012 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté royal

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