Les officiers préventionnistes ont pour mission de contrôler l’application de cette réglementation. Afin de les aider à aborder et à comprendre ces modifications entrant en vigueur le 1  décembre 2012, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (KCCE) organise, en collaboration avec la Direction Générale Prévention et Sécurité (DGSP), des sessions d’information gratuites les 9 et 10 novembre 2012.

Les normes de base qui fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments, sont organisées en 6 annexes :

• Terminologie
• Bâtiments bas
• Bâtiments moyens
• Bâtiments élevés
• Réaction au feu
• Les bâtiments industriels

Les modifications volumineuses et complexes du 12 juillet 2012 concernent:

• L’adaptation de toutes les exigences des annexes 2, 3 et 4 en matière de résistance au feu des éléments et matériaux de construction à la réglementation européenne dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 ;
• L’adoption du système européen de classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction ;
• L’ajout d’une annexe 5 /1 déterminant les exigences en matière de réaction au feu en fonction du risque lié au type d’occupation des bâtiments ;
• L’insertion de nouvelles dispositions pour les façades à simple et à double paroi ;
• L’insertion de dispositions pour la ventilation des ascenseurs dans les bâtiments à « basse énergie » ;
• L’intégration de dispositions décrivant la manière dont les toitures vertes doivent être aménagées afin de limiter la propagation d’un incendie ;
• L’ajout d’une annexe 7 sur les exigences communales pour les bâtiments bas, moyens et élevés.

Ces normes de bases et leurs modifications seront consultables, après ces sessions d’information, sur la plateforme du KCCE « CMS »  .