Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update 11.12.2019 07.02.2023 Download Pompiers, Protection civile Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 26.06.2023 Download Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31.07.2007 24.08.2023 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05.03.2018 05.09.2023 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New 16.10.2023 28.09.2023 Download Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19.07.2018 16.10.2023 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 16.10.2023 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update 05.08.2019 16.10.2023 Download Protection civile Formation, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13.04.2007 16.10.2023 Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 07.08.2017 16.10.2023 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 16.10.2023 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06.03.2018 20.10.2023 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. Update 29.12.2020 20.10.2023 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. Update 19.08.2014 27.12.2023 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. Update 12.09.2014 27.12.2023 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 29.12.2023 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 15.01.2024 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 15.01.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07.12.2015 05.02.2024 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. New 20.02.2018 08.02.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 08.02.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Statut administratif Arrêté royal

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