Réglementation

Titretrier par ordre décroissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27/11/2014 27/11/2014 Download Protection civile, Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04/09/2008 04/02/2014 Download Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02/04/2014 15/06/2017 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 21/02/2018 Download Protection civile, Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. New 20/02/2018 20/02/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update 12/05/2014 21/09/2016 Download Services incendie Officiers Arrêté royal
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles ... 12/07/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 27 février 1961 relatif au régime des pensions du personnel communal. 01/03/1961 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 28 avril 2011 portant l'octroi aux communes concluant avec l'État une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et ... 13/05/2011 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 2014 portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. Update 15/04/2014 20/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13/04/2007 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update 04/09/2014 20/10/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Update 20/10/1984 30/04/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones New 19/08/2014 19/08/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours New 22/08/2014 22/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update 13/06/1999 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 30 aout 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19/09/2013 11/12/2013 Download Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09/04/1975 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. 31/03/2001 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comite consultatif de l'incendie. 23/10/1993 06/02/2003 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05/03/1991 28/12/2017 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal

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