Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté de l'exécutif flamand du 24 juillet 1991 conférant au vice-gouverneur du brabant la compétence confiée au gouverneur de province... 29/08/1991 Download Services incendie Dispositions générales Arrêté de l'exécutif flamand
Circulaire ministérielle du 20 septembre 1990 concernant le matériel d'incendie - échelles de pompier portables. Nouvelle norme belge NBN S 21-047. 20/09/1990 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Update 03/02/2006 Download Services incendie Accréditation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. 28/01/2000 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur. 03/02/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07/11/1990 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Circulaire du 16 août 1993 concernant l'article 28 du R.G.P.T. examen médical 16/08/1993 Download Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Circulaire
Arrêté royal du 6 novembre 1987 relatif à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs. 24/11/1987 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Circulaire n° 485 du 24 novembre 1999 - exécution de l'accord sectoriel 1997-1998 mesures en faveur de l'emploi. 02/12/1999 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire
Circulaire ministérielle du 15 mars 1979 concernant la diminution de la durée hebdomadaire du travail à partir du 1er octobre 1979 pour le personnel non enseignant des provinces, des communes de l’agglomération de Bruxelles et des associations de communes 15/03/1979 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 juillet 1995 relative aux aires d'intervention des unités permanentes de la protection civile. 04/07/1995 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
[Décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces, les intercommunales et les zones de police unicommunales et pluricommunales de la Région wallonne.] 07/05/1999 Download Services incendie Dispositions générales Décret
Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. 12/08/2004 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Arrêté
Circulaire ministérielle du 13 décembre 1995 relative aux fêtes de fin d'année - prévention des incendies. 13/12/1995 Download Services incendie Information au public Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24/03/1995 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale. 04/07/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Note de service du 26 août 1977 de service relative au fonctionnement de l'inspection des services d'incendie. 26/08/1977 Download Services incendie Inspection Note de service
Circulaire ministérielle du 13 mars 1974 concernant l’A.R. du 20 juillet 1972, établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie. 13/03/1974 Download Services incendie Officiers Circulaire ministérielle
Arrêté du gouvernement wallon du 3 mai 2001 portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeur 06/06/2001 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Circulaire du 4 août 2005 relative aux plans particuliers d’urgence et d’intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés. 21/12/2005 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28/05/2004 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11/06/2008 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire

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