Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail. 03/08/2004 Download Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 13 août 1976 relative aux fusions de communes. - constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie. - mesures transitoire. 13/08/1976 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 janvier 1981 - acquisition de matériel d’incendie sans l’aide financière de l’État. 28/01/1981 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 En D5.1" et "D5/D5.1 En D6" des membres des services d'incendie. 25/05/2007 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire régionale
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Services incendie Aide médicale urgente Décision
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30/12/2009 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Ordonnance
Arrêté royal du 12 octobre 2010 portant l'octroi aux communes concluant avec l'État une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. 19/10/2010 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-3 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux. 09/09/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 novembre 1974 concernant la prime de reconnaissance en faveur des anciens membres volontaires du service d'incendie - incompatibilité avec les mandats communaux. 18/02/1975 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au ministère de la Santé publique et de l'Environnement. 07/09/1995 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 26 novembre 1985 concernant l'A.R. du 23.08.1985 modifiant l’A.R. du 8.11.1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie... 26/11/1985 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15/02/2005 Download Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26/04/2004 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ... 29/11/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Projet d’arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile New Download Protection civile Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. 16/11/2011 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Circulaire du 22 juin 1978 relative à la procédure de transmission des informations en cas d'événements calamiteux, de catastrophes et d'incendies graves. 22/06/1978 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire
Nouvelle loi communale du 24 juin 1988. 03/09/1988 Download Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09/04/1975 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les fonctionnaires chargés de rechercher et de constater des infractions à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. 31/03/2005 Download Services incendie Accréditation Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12/07/1994 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service Mobile d'Urgence" (smur) pour être agréée. 02/09/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12/10/1996 Download Services incendie Organisation générale Circulaire

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