Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
[Décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces, les intercommunales et les zones de police unicommunales et pluricommunales de la Région wallonne.] 07/05/1999 Download Services incendie Dispositions générales Décret
Arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. 08/05/1999 Download Services incendie Officiers Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update 13/06/1999 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Services incendie Aide médicale urgente Tableau
Circulaire du gouvernement régional wallon du 21 juin 1999 relative à la limite d'âge lors du recrutement. 27/07/1999 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire régionale
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29/07/1999 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Règlement
Circulaire n° 485 du 24 novembre 1999 - exécution de l'accord sectoriel 1997-1998 mesures en faveur de l'emploi. 02/12/1999 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. 28/01/2000 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Hainaut. 03/02/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur. 03/02/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon. 03/02/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg. 03/02/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile. 16/03/2000 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Avis
Arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale. 27/05/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale. 04/07/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Omzendbrief BA - 2000/04 van 26 mei 2000 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of de gemee 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Omzendbrief van 26 mei 2000 BA - 2000/04 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of ... 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Omzendbrief
Arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg. 19/07/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06/12/2000 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. 28/12/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand. 28/12/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05/01/2001 28/07/2014 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001 relative à la coopération entre les corps de pompiers - création de zone. 15/01/2001 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. 31/03/2001 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 18 mai 2001 relative au service d'incendie - programme d'acquisition de matériel pour la période 2002-2007. 18/05/2001 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle

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