Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.

Pompiers
Ambulanciers
Statut pécuniaire

Rapport au Roi

Modifications intégrées :

erratum M.B. 01.04.2015

15.01.2024
Arrêté royal
13 pages