Arrêté royal du 6 septembre 2018 organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale.

Protection civile
Personnel / statuts du personnel de la Protection civile
25/09/2018
Arrêté royal
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