Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe

Protection civile
Personnel / organisation

Des conditions spécifiques sont prévues pour l’engagement de membres de la PC dans les zones de secours. Le Conseil des ministres a approuvé le 5 octobre 2018 les trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la mobilité des agents de la Protection civile vers les zones de secours

Les conditions de transfert de 7 agents de la PC pour les secours au SHAPE sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours Hainaut-Centre.

19/10/2018
Arrêté royal
5 pages