Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord

Protection civile
Personnel / organisation

Des conditions spécifiques sont prévues pour l’engagement de membres de la PC dans les zones de secours. Le Conseil des ministres a approuvé le 5 octobre 2018 les trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la mobilité des agents de la Protection civile vers les zones de secours

Les conditions de transfert de 9 agents de la PC pour la lutte contre la pollution en Mer du Nord sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours 1 de la province de West-Vlaanderen.

 

19/10/2018
Arrêté royal
5 pages