La Direction générale Sécurité civile a préparé un projet d’arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d’équipement de protection individuelle et d’équipement de protection collective des membres des services d’incendie. Ce dernier n’est pas définitif et suit encore la procédure administrative et budgétaire.

Dans sa version actuelle telle que concertée avec les organisations syndicales, il prévoit le port de la parka classe 3 (pour le balisage) ou de la chasuble classe 2 lors d’interventions sur la voie publique. Ceci est par définition une norme minimale. Depuis peu, des chasubles classe 3 sont disponibles sur le marché auprès de certains fournisseurs et le SPF Emploi et Travail considère que la classe 3 est la norme de base pour toutes les interventions sur la voie publique . Il est donc recommandé de s’en équiper. Nous envisageons dès lors d’adapter le projet d'arrêté dans l'objectif d'augmenter la sécurité des pompiers et des agents de la Protection civile.

A cette occasion, Il nous semble important de rappeler les principes généraux qui s’appliquent au choix des équipements de protection du personnel des services d’incendie et de la réglementation relative au bien-être des travailleurs ainsi que la procédure opérationnelle standard « sécurisation des interventions sur la voie publique » développée par le Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile (KCCE).

A. Principes : d’abord l’analyse des risques

Comme l’indique l’arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle, chaque type de situation de travail doit faire l’objet d’une identification des dangers spécifiques et d’une évaluation des risques liés à ces dangers. Pour ce faire, l’employeur doit réaliser une analyse des risques et envisager tous les risques possibles pour une situation de travail donnée.

Lors de la mise en place des mesures de prévention, déterminées sur la base de cette analyse des risques, il importe de respecter une hiérarchie entre elles. Cette hiérarchie, définie dans l’article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, comprend notamment les points suivants :

"b)Evaluer les risques qui ne peuvent être évités :
e)Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle" .

Si des mesures de prévention matérielles sont envisagées, il faut d’abord chercher des mesures de protection collective avant de penser à des mesures ou des équipements de protection individuelle.

B. Synthèse de la procédure d’intervention voie publique

1° Première étape : Protection collective

Si, dans un certain nombre d’interventions, il est souvent difficile pour les services de secours d’envisager et de planifier des mesures de protection collective, l’application d’une procédure générale explicitant ces mesures est réalisable dans le cadre des interventions sur la voie publique.

Par conséquent, une procédure générale d’intervention sur la voie publique est mise au point et appliquée de manière prioritaire.

Cette procédure décrit notamment les moyens collectifs nécessaires en matière de balisage, de signalisation du lieu d’intervention (véhicules, cônes,….) ainsi que la manière de mettre ce balisage en place (comment débuter le balisage, distance entre le véhicule de balisage et les intervenants en tenant compte de la configuration de la voie publique et de la visibilité des usagers de la route, de la présence de virages, de pentes….).

2° Seconde étape : Protection individuelle et classe 3

Le point 15 de l’annexe II de l’arrêté du 13 juin 2005 susmentionné reprend la liste des activités et des circonstances de travail nécessitant la mise à disposition des vêtements de signalisation. Le point 15.3 s’adresse aux services d’incendie.

« Ces vêtements sont portés par les travailleurs des services d’incendie, de dépannage, de premiers secours et de premiers soins, lorsqu’en raison des circonstances et/ou du moment de la journée, lesdits travailleurs ne sont pas assez visibles ».

Les vêtements de signalisation répondent à la norme NBN EN 471 relative aux vêtements de signalisation à haute visibilité, qui définit 3 classes.

La classe 3 présente le plus haut niveau de performance et, par conséquent, offre la meilleure visibilité.

Pour être équipé d’un vêtement de signalisation de classe 3, le port d’une chasuble de signalisation de classe 3 en combinaison avec le vêtement de feu est nécessaire.

Pour se conformer aux procédures opérationnelles standardisées « Désincarcération » et « Etablissement des lignes» développées par le KCCE, il est recommandé que les chasubles placées dans les autopompes ou les véhicules de désincarcération possèdent les caractéristiques supplémentaires suivantes :

- Elles sont de trois couleurs fluorescentes différentes : jaune, orange et rouge (appelé "matière de base").

• Les chasubles jaunes sont destinées aux pompiers et comprennent un chiffre de 1 à 5 au dos et sur l’avant gauche suivant le poste de travail déterminé par la procédure susmentionnée ;
• Les chasubles oranges sont destinées aux chefs de l’autopompe (sous-officier) et comprennent le chiffre de 6 au dos et sur l’avant gauche ;
• Les chasubles rouges sont destinées aux officiers et comprennent l’inscription «officier » au dos et sur l’avant gauche.

- Elles comprennent les inscriptions « pompiers » au dos et avant droit.

- Les bandes retroréfléchissantes sont constituées au minimum d’une bande horizontale et de 2 bandes « bretelles » reliant la bande horizontale à l’avant et à l’arrière en passant par les épaules. Celles-ci sont essentielles pour la visibilité de nuit.

La conformité de la chasuble à la classe 3 doit être obtenue en tenant compte de toutes les inscriptions présentes sur la chasuble.

Si d’après l’analyse de risques effectuée par l’employeur, la chasuble doit posséder des caractéristiques de résistance à la flamme, la norme NBN EN ISO 14116 est d’application.