Réglementation

Titre Statustrier par ordre croissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update 08.12.2016 07.08.2017 Download Pompiers Volontaires, Formation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01.08.2018 01.08.2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16.01.1964 05.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13.06.1998 25.09.2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 15.01.2024 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 30.10.2013 20.10.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. Update 19.08.2014 27.12.2023 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06.03.2018 20.10.2023 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update 11.12.2019 07.02.2023 Download Pompiers, Protection civile Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 10.07.2013 17.09.2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 07.08.2017 16.10.2023 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update 13.06.1999 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07.12.2015 05.02.2024 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28.07.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 16.04.2015 16.04.2015 Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07.12.2017 07.12.2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20.10.2014 20.10.2014 Download Pompiers Formation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis ... New 25.10.2018 25.10.2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New 30.12.2022 Download Pompiers Financement Loi
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New 15.02.2022 15.02.2022 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle

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